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Categories Comptabilité
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Created on Jan 30, 2025

Liasse fiscale : Obtenir le formulaire 2746-SD

Pouvoir obtenir le formulaire 2746-SD (Taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France) est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par personnes interposées.

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    • Admin
      Melodie JEZEQUEL
      Reply
      |
      Mar 18, 2025

      Merci de votre contribution. Votre proposition est gardée.

      Pour rappel, à ce jour, cette déclaration ne peut pas être déposée au format EDI, mais uniquement via le site impôt.gouv.fr.

      Chers membres, c'est parti, cliquez pour voter pour cette idée. Encore merci, votre contribution nous aidera à améliorer vos logiciels.

      L'équipe Sage.